François Patriat a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble d...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 311 - Session 2024

Date : 2025-06-11
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
0
Abstentions
18
Votants
341

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