Date : 2024-11-06
Lamendement n° 2 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Résultats du scrutin