Raphaël Daubet a voté pour sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègue...

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Raphaël Daubet a voté pour ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 309 - Session 2024

Date : 2025-06-11
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme anne-sophie romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (gemapi)

Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
19
Abstentions
81
Votants
341

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