Date : 2025-06-11
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme anne-sophie romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (gemapi)
Résultats du scrutin
