Bernard Buis a voté pour sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègue...

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Bernard Buis a voté pour ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 309 - Session 2024

Date : 2025-06-11
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme anne-sophie romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (gemapi)

Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
19
Abstentions
81
Votants
341

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