Jean-Marc Ruel a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de...

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Jean-Marc Ruel a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 308 - Session 2024

Date : 2025-06-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
32
Abstentions
68
Votants
341

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