Denis Bouad s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Denis Bouad s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Denis Bouad

Matricule
20088L
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 308 - Session 2024

Date : 2025-06-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
32
Abstentions
68
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Denis Bouad sur ce scrutin