Catherine Belrhiti a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Catherine Belrhiti a voté pour ce scrutin

Catherine Belrhiti

Matricule
19954N
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 308 - Session 2024

Date : 2025-06-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
32
Abstentions
68
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Catherine Belrhiti sur ce scrutin