François Patriat a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 308 - Session 2024

Date : 2025-06-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
32
Abstentions
68
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin