Date : 2025-06-10
Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par m. didier rambaud et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Résultats du scrutin
