Philippe Grosvalet a voté pour sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du cons...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Grosvalet a voté pour ce scrutin

Philippe Grosvalet

Matricule
21066J
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 302 - Session 2024

Date : 2025-06-03
L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
97
Contre
218
Abstentions
21
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Grosvalet sur ce scrutin