Jean-Marc Ruel s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du co...

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Jean-Marc Ruel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 301 - Session 2024

Date : 2025-06-03
L'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
97
Contre
217
Abstentions
23
Votants
337

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