Jean-Marc Ruel a voté contre sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses col...
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Jean-Marc Ruel a voté contre ce scrutin
Jean-Marc Ruel
Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 296 - Session 2024
Date : 2025-06-02
L'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par mme marie-lise housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
46
Contre
230
Abstentions
65
Votants
341
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