Akli Mellouli a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...

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Akli Mellouli a voté contre ce scrutin

Akli Mellouli

Matricule
21073H
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 289 - Session 2024

Date : 2025-05-19
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
223
Contre
112
Abstentions
6
Votants
341

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