Thierry Cozic a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...
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Thierry Cozic a voté contre ce scrutin
Thierry Cozic
Matricule
20070A
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 289 - Session 2024
Date : 2025-05-19
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
223
Contre
112
Abstentions
6
Votants
341
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