Jean-François Longeot a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visan...

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Jean-François Longeot a voté pour ce scrutin

Jean-François Longeot

Matricule
14219Q
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 289 - Session 2024

Date : 2025-05-19
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
223
Contre
112
Abstentions
6
Votants
341

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