Jean-Marc Ruel a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique d...

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Jean-Marc Ruel a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 288 - Session 2024

Date : 2025-05-15
L'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
115
Contre
226
Abstentions
0
Votants
341

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