Jean-Michel Arnaud a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Arnaud a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 287 - Session 2024

Date : 2025-05-15
L'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
115
Contre
225
Abstentions
1
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Arnaud sur ce scrutin