Date : 2025-05-15
La motion n° 1, présentée par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer l'exception dirrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre castres et toulouse
Résultats du scrutin
