Alain Joyandet a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Joyandet a voté contre ce scrutin

Alain Joyandet

Matricule
95041E
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 28 - Session 2024

Date : 2024-10-30
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
228
Abstentions
78
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Joyandet sur ce scrutin