Jean-Marc Vayssouze-Faure s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

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Jean-Marc Vayssouze-Faure s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Matricule
21031W
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 28 - Session 2024

Date : 2024-10-30
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
228
Abstentions
78
Votants
340

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