Jérémy Bacchi a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jérémy Bacchi a voté pour ce scrutin

Jérémy Bacchi

Matricule
20112S
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 28 - Session 2024

Date : 2024-10-30
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
228
Abstentions
78
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jérémy Bacchi sur ce scrutin