Denis Bouad s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Denis Bouad s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Denis Bouad

Matricule
20088L
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 28 - Session 2024

Date : 2024-10-30
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
228
Abstentions
78
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Denis Bouad sur ce scrutin