Serge Mérillou s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Serge Mérillou s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Serge Mérillou

Matricule
20028X
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 28 - Session 2024

Date : 2024-10-30
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
228
Abstentions
78
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Serge Mérillou sur ce scrutin