Jean-Marc Ruel a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la ...

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Jean-Marc Ruel a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 278 - Session 2024

Date : 2025-05-14
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
0
Abstentions
18
Votants
344

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