Loïc Hervé était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la ...

L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française