Akli Mellouli a voté pour sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Akli Mellouli a voté pour ce scrutin

Akli Mellouli

Matricule
21073H
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 27 - Session 2024

Date : 2024-10-30
L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
228
Abstentions
78
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Akli Mellouli sur ce scrutin