Jean-Luc Brault a voté contre sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Luc Brault a voté contre ce scrutin

Jean-Luc Brault

Matricule
21052C
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 27 - Session 2024

Date : 2024-10-30
L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
228
Abstentions
78
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Luc Brault sur ce scrutin