Michel Masset s'est abstenu(e) sur sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services p...

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Michel Masset s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Masset

Matricule
21040X
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 27 - Session 2024

Date : 2024-10-30
L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
228
Abstentions
78
Votants
340

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