Jacques Fernique a voté pour sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services p...

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Jacques Fernique a voté pour ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 27 - Session 2024

Date : 2024-10-30
L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

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Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
228
Abstentions
78
Votants
340

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