Jean-Pierre Corbisez a voté pour sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services p...

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Jean-Pierre Corbisez a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Corbisez

Matricule
19681G
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 27 - Session 2024

Date : 2024-10-30
L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
228
Abstentions
78
Votants
340

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