Viviane Artigalas s'est abstenu(e) sur sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Viviane Artigalas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Viviane Artigalas

Matricule
19631V
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 27 - Session 2024

Date : 2024-10-30
L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
228
Abstentions
78
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Viviane Artigalas sur ce scrutin