Louis-Jean de Nicolaÿ a voté contre sur larticle 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services p...
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Louis-Jean de Nicolaÿ a voté contre ce scrutin
Louis-Jean de Nicolaÿ
Matricule
14169X
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 27 - Session 2024
Date : 2024-10-30
Larticle 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
34
Contre
228
Abstentions
78
Votants
340
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