Pascale Gruny a voté contre sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pascale Gruny a voté contre ce scrutin

Pascale Gruny

Matricule
14026U
Département
02 - Aisne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 27 - Session 2024

Date : 2024-10-30
L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
228
Abstentions
78
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pascale Gruny sur ce scrutin