Dominique de Legge a voté contre sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique de Legge a voté contre ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 27 - Session 2024

Date : 2024-10-30
L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
228
Abstentions
78
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique de Legge sur ce scrutin