Date : 2025-05-12
L'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par m. jean-luc fichet et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Résultats du scrutin