Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 268 - Session 2024

Date : 2025-05-12
L'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues

Résultats du scrutin

Pour
227
Contre
113
Abstentions
4
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin