Date : 2025-05-05
Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par mme laurence muller-bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par mme amel gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par m. bernard jomier et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par mme corinne bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Résultats du scrutin
