Brigitte Devésa a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Brigitte Devésa a voté pour ce scrutin

Brigitte Devésa

Matricule
20248J
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 263 - Session 2024

Date : 2025-04-28
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Brigitte Devésa sur ce scrutin