Date : 2025-04-09
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par mme nadège havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'état et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Résultats du scrutin
