Daniel Salmon a voté contre sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aména...

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Daniel Salmon a voté contre ce scrutin

Daniel Salmon

Matricule
20092G
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 259 - Session 2024

Date : 2025-04-09
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par mme nadège havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'état et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
135
Abstentions
20
Votants
344

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