Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aména...

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par mme nadège havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'état et à l'indemnisation des victimes du chlordécone