Stéphane Fouassin a voté contre sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres ...

Les amendements identiques n° 54, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 84, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification