Jean-Marc Ruel a voté pour sur l’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du gr...

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification