Mireille Conte Jaubert s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écolog...

L’amendement n° 6, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 5 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification