Date : 2025-04-03
Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résultats du scrutin
