Date : 2025-04-03
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par mme solanges nadille et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résultats du scrutin
