Jean-Luc Brault a voté pour sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des c...

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Jean-Luc Brault a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Brault

Matricule
21052C
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 25 - Session 2024

Date : 2024-10-29
L’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
305
Contre
0
Abstentions
35
Votants
340

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