Jacques Fernique s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des c...

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Jacques Fernique s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 25 - Session 2024

Date : 2024-10-29
L’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

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Résultats du scrutin

Pour
305
Contre
0
Abstentions
35
Votants
340

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