Daniel Gueret a voté pour sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des c...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Gueret a voté pour ce scrutin

Daniel Gueret

Matricule
20068G
Département
28 - Eure-et-Loir
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 25 - Session 2024

Date : 2024-10-29
L’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
305
Contre
0
Abstentions
35
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Gueret sur ce scrutin